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La Cour pénale internationale


La Haye, le 09 novembre 2011
Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement ; Monsieur le procureur de la Cour Pénale Internationale ; Eminentes personnalités du monde de la justice et des droits humains ; Mesdames, Messieurs ;

Les crises qui continuent de secouer certaines régions du monde et les drames humanitaires qui en résultent interpellent l’ensemble de la communauté internationale sur la nécessité de développer des mécanismes et stratégies efficaces en vue de leur règlement pacifique.

La présente réunion revêt une importance capitale pour la communauté internationale dans sa quête permanente de justice, de paix et de stabilité.

Sa tenue à un moment où le monde entier a une pensée particulière pour Dag Hammarskjöld, ancien Secrétaire général de l’ONU, traduit la volonté de l’ensemble des nations de célébrer l’engagement et l’action déterminée de ce grand homme en faveur de la diplomatie préventive et du règlement pacifique des conflits.

Je rends un hommage appuyé à la mémoire de cet homme de paix dont l’exemple continue de nous inspirer dans nos efforts quotidiens de recherche de la paix et adresse mes sincères remerciements au Gouvernement suédois ainsi qu’à Monsieur Luis Moreno Ocampo, Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), pour l’organisation de cette rencontre visant à capitaliser les expériences diverses en matière de gestion des conflits.

Attaché aux vertus de la médiation grâce à laquelle de nombreuses crises en Afrique, notamment en Côte-d’Ivoire, au Togo, en Guinée Conakry et au Soudan ont pu être résolues, le Burkina Faso a partagé avec les autres pays, dans le cadre de son mandat à la tête du Conseil de sécurité, ses vues sur le bien fondé de cette option pour la sauvegarde de la paix.

Les discussions menées sur la base de nos propositions ont permis l’adoption d’une déclaration présidentielle qui s’inscrit dans la ligne tracée par la Convention de la Haye de 1907 sur le règlement pacifique des différends, le Pacte de la Société des nations, le Pacte Briand-Kellog de 1928 et l’article 2 de la Charte de l’ONU.

A ce titre, la réflexion sur le thème des présentes assises revêt une importance majeure pour la communauté internationale.

Les analyses issues de plusieurs milieux indiquent une dichotomie entre la recherche impérative de la paix et les poursuites pénales.

Ces thèses divergentes sont apparues dans la plupart des processus de paix que nous avons eu la lourde charge de conduire.

C’est pourquoi nous avons toujours privilégié une approche holistique et une démarche inclusive, en ce sens que les solutions politiques et judiciaires sont d’égale importance. Si les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises lors des conflits ne sauraient rester impunis, il convient d’œuvrer à une mise en œuvre réussie des actions visant l’atteinte de ces deux objectifs.
Alors que certaines questions intimement liées aux poursuites contre les auteurs présumés de crimes commis lors des conflits armés sont aisées à appréhender au cours du processus de facilitation ou de médiation, d’autres telles que l’intervention de la CPI s’avèrent très difficiles à prendre en compte au stade des pourparlers.
Le choix de garantir ou non une amnistie générale ou limitée et conditionnée aux combattants des futures parties à un accord de paix au moment de sa négociation, la création de structures de promotion du dialogue interne et de la réconciliation, ou encore la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle et de compensation des victimes sont à la portée de toutes les parties, et ont peu d’impact sur le processus de négociation.

Il apparaît de plus en plus que si ces questions sont référencées dans l’accord négocié au même titre que le partage des richesses ou des ressources, celui-ci a plus de chance de bénéficier du soutien des partenaires lors de sa mise en œuvre.

Elles s’imposent dans les schémas des pourparlers de paix et le paysage des accords qui en sont issus.

C’est ainsi qu’on les retrouve aussi bien dans le dernier né des documents de paix, à savoir le document de Doha pour la paix au Darfour que dans la plus part des accords précédents y compris l’Accord Politique de Ouagadougou ensemble ses accords complémentaires.
L’amnistie, considérée comme une mesure d’accompagnement dans de nombreux conflits soulève des problématiques de fonds en droit international et complique par moment l’obtention d’un accord de cessation des hostilités au regard de l’internationalisation de la protection des droits de l’homme.
Dans le cadre du dialogue direct inter ivoirien qui a abouti à la signature le 4 mars 2007 par toutes les parties de l’Accord Politique de Ouagadougou, la question de l’amnistie a fait l’objet de vives discussions tout au long du processus de négociation afin de concilier les impératifs de paix et la recherche de la justice.

Au titre des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens, les deux parties au dialogue direct ont décidé d’adopter une nouvelle loi d’amnistie couvrant les crimes et délits relatifs aux atteintes à la sureté de l’Etat liées aux troubles qui ont secoué la Côte d’Ivoire et commis entre le 17 septembre 2000 et la date d’entrée en vigueur du présent accord, à l’exclusion des crimes économiques, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Au regard de ce qui précède, l’amnistie qui éteint l’action publique, privilégie la paix dans une société post conflit, dans le but de réconcilier les cœurs et de reconstruire une société déchirée par les violences a été saluée par l’ensemble des acteurs d’une Côte d’Ivoire réconciliée avec elle-même et engagée dans la construction nationale.
Je voudrais à présent donner mon appréciation de la difficile situation dans laquelle la CPI intervient alors que les parties sont en pourparlers.
Dans le cas d’un conflit complexe comme celui du Darfour, il est important de savoir saisir les opportunités de normalisation qui se présentent à un moment précis, afin de se donner les chances de réaliser des avancées vers une paix durable, asseoir les bases de la justice et d’un règlement politique global de la crise.
L’émission d’un mandat d’arrêt le 4 mars 2009 par la CPI contre le Président El Béchir, à un moment où les efforts de la communauté internationale étaient sur le point de produire des résultats durables, était de toute évidence de nature à freiner le processus politique en cours.
La paix et la justice constituaient les deux pans de la solution globale au problème du Darfour. Les deux objectifs pouvant se servir mutuellement, il ne nous semblait pas opportun que la recherche de la justice fût privilégiée alors que l’application d’une solution politique était indispensable.
En République de Guinée, le lancement des enquêtes préliminaires de la Cour internationale de justice en vue du rétablissement des droits humains a été un vecteur de retour au dialogue entre l’ensemble des acteurs pour une accélération et une consolidation du processus de réconciliation nationale.
La justice transitionnelle peut apparaitre comme un mode alternatif de règlement du dilemme paix-justice. Il convient de la promouvoir afin de pallier les difficultés de concilier la paix et la justice dans le cadre de la résolution de certaines crises.
Dans une perspective de cicatrisation sociale, l’exigence de la justice n’est pas absolue mais doit au contraire être en équilibre avec le besoin de la paix, de la démocratie et de l’état de droit.
La justice transitionnelle qui a pour mission de restaurer les liens au sein de la société en situant les responsabilités de chacun de ses membres, doit être mise en œuvre autour d’un nombre de mécanismes bien coordonnés.
Nous mettrons particulièrement l’accent sur les poursuites pénales qui intéressent la CPI, les commissions vérité et réconciliation.
S’agissant des poursuites pénales, il est important de rappeler que le droit international conventionnel et coutumier fait obligation aux Etats de mener des enquêtes sur les atteintes aux droits humains et d’en réprimer les auteurs. Cependant dans la pratique, l’environnement politique et conflictuel dans lequel les poursuites pénales sont engagées, nécessite une certaine flexibilité.
Les poursuites pénales peuvent souvent accroître la complexité des opérations de désarmement. Si l’absence de poursuites des combattants peut apparaitre comme une impunité, elle peut être comblée par d’autres mécanismes comme les Commissions vérité et réconciliation.
Celles-ci, bien que n’étant pas toujours appropriées dans tous les contextes de transition, peuvent contribuer à l’établissement de la vérité sur l’ampleur des atteintes aux droits humains et au droit humanitaire et constituent une tribune pour les victimes.
La réparation directe de certains tords dont les victimes ont souffert à travers l’accès gratuit aux services sociaux de base, la réhabilitation et les compensations financières constitue une autre démarche pour parvenir à la justice.

A partir de l’expérience des différentes médiations que nous avons conduites, nous retenons que l’édification d’un monde de paix, de justice et de bien-être partagé exige de l’ensemble des nations de s’investir pleinement en faveur d’une éducation à même de promouvoir une solide culture de la tolérance, d’une citoyenneté responsable et du respect des droits individuels et collectifs.
Elle appelle également la Communauté internationale à toujours opérer un choix judicieux des actions à déployer dans la recherche de la paix et de la justice afin que celles-ci ne se compromettent mutuellement.
Il importe d’œuvrer pour une meilleure appropriation de l’esprit et de la lettre de la justice pénale internationale dont la méconnaissance explique les suspicions portées à son égard.
Le déploiement des organes de la Cour pénale internationale dans plusieurs régions du monde est souvent justifié par la faiblesse et le manque d’opérationnalité des systèmes judiciaires nationaux.

C’est pourquoi, il me semble important d’accélérer les réformes visant à les renforcer et à les engager dans une dynamique nouvelle.
Face aux difficultés réelles à concilier parfois avec harmonie les objectifs judiciaires et l’enracinement de la paix, il convient en Afrique, de promouvoir des alternatives d’une justice reposant sur les valeurs traditionnelles de dialogue, de tolérance, de pardon et respectueuse des repentances et des volontés affichées de réconciliation.
La justice et la paix ne peuvent être envisagées indépendamment l’une de l’autre. Si la brèche de l’impunité n’est pas fermée, il ne peut y avoir de vraie réconciliation. De même, la justice internationale pénale doit être un instrument de retour à la paix pouvant s’adapter aux diverses exigences.
En saluant l’initiative des Nations Unies visant à concilier les impératifs de paix et de justice, je souhaite que nos travaux aboutissent à des résultats à même de favoriser la prise en compte du cadre normatif relatif à l’administration de la justice en période de transition ou à l’issue des conflits.



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